Par Amaury Grosrenaud

La Haye : En fin de l’année 2019 la Cour Suprême des Pays-Bas a confirme deux décisions antérieures qui avaient condamné l’Etat pour l’insuffisance de son action en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

soit  « où la justice est déficiente commence la guerre »« `

Une première mondiale portée par les citoyens sur le plan juridique.

La décision impose au gouvernement d’atteindre une réduction d’au moins 25% de ces émissions d’ici la fin 2020 par rapport aux niveaux de 1990. La Cour assène clairement : l’Etat n’a jusqu’alors pas pris les mesures propres à protéger ses citoyens des effets du changement climatique, ne permettant pas de protéger le droit à la vie garanti par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi le droit à la vie privée et familiale garanti par l’article 8.

Si c’est la première fois qu’une décision de justice contraint l’Etat à agir pour prévenir le changement climatique, cette décision s’inscrit dans le cadre plus global du contentieux pour la justice climatique. On peut citer « l’Affaire du Siècle » portée en France par 4 organisations de protection de l’environnement : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France. Soutenues par plus de 2 millions de citoyens, leur but est d’obtenir des juges français une obligation pour l’Etat d’agir afin de limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C.

Un retentissement global

Selon le Grantham Institute ce seraient ainsi quelques 1300 affaires qui seraient portées dans le monde. Jusqu’alors, aucune action n’avait abouti à une décision de condamnation de l’Etat. La décision de la Cour suprême des Pays-Bas pourrait être de retentissement international, et entraîner un phénomène d’émulation. C’est un nouvel horizon d’espérance qui se dessine pour la justice climatique. David R. Boy, rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’homme et l’environnement s’est exprimé et a reconnu qu’il s’agissant « de la décision judiciaire la plus importante au monde en matière de changements climatiques à ce jour, confirmant que les droits de l’homme sont menacés par l’urgence climatique […] ».

Et alors?

Si le Ministre de Affaires économiques et du Climat néerlandais, Eric Wiebes rapporte que le gouvernement a pris connaissance de la décision rendue. Il faut voir quel sera son impact juridique, surtout dans la mesure où aucune sanction n’est prévue en cas de non-respect de celle-ci, comme l’a rappelé Dennis Van Berkel, avocat de l’association Urgenda ayant portée l’action. Demeure l’exemplarité de cette décision hautement symbolique.

  Amaury Grosrenaud