La règle pour commencer.

 Le mode de scrutin dans les communes de plus de 1000 habitants

Dernière modification : 26 avril 2018 à 12:20

Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste, jusqu’alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du Code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.

Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et 25% des inscrits reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.

Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour. La liste arrivée en tête acquiert la majorité d’emblée et comme au premier tour ; les sièges restants sont attribués à la proportionnelle des listes , y compris la gagnante.

_____________

EUROLATIO POUR VOUS SERVIR.

Objectif : application concrète

Les textes officiels c’est bien, indispensables pour pratiquer une démocratie éclairée. Ils n’interdisent pas pour autant un commentaire et c’est dans cet esprit et après ce préambule que nous nous permettons de faire ces remarques.

Candidats et électeurs doivent avoir présent à l’esprit deux taux et la perspective de 2 tours, les dimanches 17 et 22 mars 2020.

1) Premier tour

= ou > ( plus de) 10% des suffrages exprimés et 5% au moins…

1. a) toutes les listes qui ont obtenu ce score peuvent rester au second tour.
2. b) une liste qui aurait obtenu la majorité absolue 50%+1 voix et 25% des inscrits verrait la moitié de sa liste élue d’emblée.

L’autre moitié serait alors partagée au prorata des scores obtenus mais à condition d’avoir totalisé au moins 5% des suffrages exprimés

A Strasbourg , par exemple, pour une liste gagnante au premier tour à 50% , elle aurait donc la moitié des 65  sièges disponibles soit 33 sièges, plus la moitié des 32 sièges restant à pourvoir soit 16 de plus, donc au total 49 élus.

2) Hypothèse d’un deuxième tour

On notera que les listes de moins de 5% sont « hors concours » sans possibilités de figurer ni de rallier. Il ne leur reste plus qu’à faire campagne selon leur choix .L’abbé Pierre aurait parlé de la « malédiction des minorités »  comme il le fit sur le plan social.

Seront alors présentes ou non, les listes de plus 10%, ce qui implique en toute logique des regroupements en fusion selon la stratégie choisie, les affinités, les programmes, les individus …..les accords antérieurs. Elles pourront aller faire la cour aux candidats des listes de plus de 5%.

Au pire, on peut aboutir à une triangulaire, même une quadrangulaire, cela s’est vu ,mais n’est peut-être pas l’idéal pour une démocratie alors éclairée par trop de lumières antagonistes. Mais on pourra considérer aussi que l’éventail des élus prendrait en compte toutes les tendances et on risque de disposer alors d’un Conseil Municipal introuvable, faisant référence à  l’expression de Louis XVIII « la Chambre Introuvable » à la première élection de la Restauration en 1815. L’expression a été reprise maintes fois dans le sens contraire au cours de notre Histoire.

Une campagne sereine, respectueuse, informative, exemplaire s’impose à tous les démocrates .

Les équipes dirigeantes ont désigné leur Staff ; elles ont trouvé un local et organisé des rencontres préalables et même des conférences d’information, autant d’éléments de programme. Des ébauches de listes sont publiées.

Des militants sont sur pied de débats animés mais certains se contentant d’être observateurs voire critiques sans trop s’investir réellement. Les grandes gueules courtisanes à  « ronds de jambes »…sans action concrète. Il y en a dans tous les partis.

D‘autres s’organisent

Photo de Laurine Roux

Par exemple, le Mouvement Radical Social Libéral a organisé à la Maison des Associations un débat animé par Laurine ROUX, membre du bureau national et cheville ouvrière active à Strasbourg. On l’a vue aux jeudis de Alain Fontanel dont elle semble proche.

Eurolatio s’y est intéressé en raison de l’actualité du sujet ,«  Féminicides .Et si on en parlait ? » et d’un plateau d’intervenants très prestigieux . Nous ferons de même pour d’autres  » opérations » de campagne.

Nous présenterons un compte –rendu de ce débat très enrichissant car on en a parlé en effet sans détours et avec des approches de remèdes, sans illusions.

Antoine Spohr