Biologie

« Notre Affaire à Tous » : Justice Climatique.

par Amaury Grosrenaud

« Notre Affaire à Tous » : l’association se développe à Strasbourg.

 « Notre Affaire à Tous – agir ensemble pour la justice climatique » est une association créée en 2015 afin d’œuvrer à « l’instauration de la justice climatique par les outils juridiques ».

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Qui sont-ils ?

Majoritairement composée de juristes, mais elle regroupe aussi des scientifiques et autres citoyens conscients et actifs face à la question environnementale.

Elle a été créée à l’initiative de 9 membres, il y a 4 ans alors que l’air du temps n’était pas encore à une écologie citoyenne aussi active qu’à présent. En 2018 elle comptait près de 350 adhérents et quelques 50 bénévoles actifs et bien plus à ce jour et moins que demain.

L’outil de l’action est le Droit

Les actions sont menées par des groupes de coordination, regroupant des référents et des groupes de travail ainsi que des membres actifs de l’association. Ces groupes sont spécialisés et les acteurs qui les composent sont choisis pour leur compétence.

Le dernier coup d’éclat en date de l’association est celui de « L’Affaire du Siècle »*, en collaboration avec Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation pour la Nature et l’Homme. En France est lancée le 17 décembre 2018 une demande préalable indemnitaire au chef du gouvernement et 11 ministres.

*(attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits. C’est l’Affaire du Siècle.)

Le 15 février 2019, le gouvernement répond à la demande formulée affirmant qu’il adopte des politiques climatiques suffisantes et rejetant la faute sur les comportements individuels.

« L’acte II » de l’Affaire a alors consisté à déposer une requête au Tribunal administratif de Paris. Le 20 mai suivant, dans l’intérêt général un mémoire complémentaire a été déposé entre les mains de la justice. Le document détaille les arguments présentés dans le recours en responsabilité contre l’Etat français pour inaction climatique : manquements de l’Etat en matière climatique depuis le rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat )de 1990 et le Grenelle de l’environnement tenu en 2007.

L’association espère ainsi « faire bouger les choses » dans la mesure où selon elle « l’inaction de l’Etat est illégale ». L’Etat français serait tenu par les engagements nationaux, européens et internationaux qu’il a contractés. C’est l’émergence d’une volonté populaire de justice sociale. Les effets du changement climatique sont là, et il s’agit d’employer aujourd’hui tous les moyens utiles de réponse.

L’antenne strasbourgeoise existe depuis 4 mois.

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Elle s’est fixé 3 pôles de réflexion

Pôle sur l’éducation et sensibilisation à la justice climatique dans le monde et en France : l’intervention vise les établissements scolaires (collèges et lycées), en s’adressant aux élèves avec un programme à la carte élaboré avec un professeur volontaire. Il s’agit d’établir des bases de compréhension simples et accessibles à tous, qui doivent à terme être harmonisées au niveau national.

Pôle local : il s’agit d’assister les citoyens dans leurs recours juridiques, ou en vue de leur introduction. L’association cherche à se poser en ressource (aide dans la mesure du possible tous les demandeurs). La réflexion se porte aussi sur le PCAET (PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL), en priorité de l’Eurométropole, afin d’évaluer et proposer des alternatives et/ou remarques aux politiques avancées. Est aussi visé le développement de liens avec d’autres associations œuvrant dans le domaine de la protection de l’environnement, comme l’association « nous voulons des coquelicots » luttant contre l’usage de pesticides. Enfin, en vue des élections municipales les membres désirent analyser les différents programmes présentés pour et les apprécier quant à leur stratégie en faveur du climat, de la biodiversité.

Pôle Europe : L’association au niveau national s’adresse déjà aux parlementaires français, au travers du lobbying environnemental, et espère introduire notamment l’idée du droit de la nature dans les différentes lois. Pour l’antenne strasbourgeoise l’idée est d’agir au niveau des institutions européennes et d’y sensibiliser à l’idée d’environnement afin de l’intégrer dans toutes les actions européennes (lobbying, droit de la nature, veille).

Et le reste… (ouverture) : toute forme de communication est considérée bonne à prendre, utiliser la radio, établir des projets inter-associations, Pourquoi ne pas établir des collaborations franco-allemandes ?

Quels espoirs ?

Leur action n’est peut-être pas vaine, dans le monde. Aux Pays-Bas notamment on a vu la justice condamner l’Etat : en 2015 l’ONG de défense de l’environnement Urgenda avait entamé contre l’Etat une action au nom de 886 citoyens. Les plaignants demandaient la réduction des émissions de CO2 dans le pays, à hauteur de 40% d’ici à 2020, par rapport au niveau de 1990. C’est justement cette action qui avait inspiré les associations françaises à la reproduire. La justice néerlandaise avait condamné l’Etat à réduire ses émissions de 25% d’ici 2020. Après avoir fait appel de cette décision, l’Etat voit le jugement confirmé par la Cour d’appel de La Haye par un jugement du 9 octobre 2018. Elle a estimé que l’Etat avait « agi illégalement et en violation du devoir de diligence ». Depuis l’Etat a porté l’affaire devant la Cour de cassation, à suivre donc…

Amaury Grosrenaud

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