Assemblée Nationale

L’Europe du pragmatisme : risque ou opportunité ?

A l’ APE, un vice-président de l’Assemblée Nationale, Sylvain Waserman, s’exprime à Strasbourg.

Seule une minorité envisage de conserver les institutions européennes en l’état et pourtant les perspectives de transformations apparaissent minces. Réformer ? L’unanimité des 28-1 ne sera jamais au rendez-vous. Quitter ? Le Brexit inquiète bien au-delà du fait d’être pour ou contre une sortie…

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En chemin pour une réunion de juristes franco-allemands à Obernai, le député Waserman (Député LREM du Bas-Rhin) a été invité à faire une halte à l’Association Parlementaire Européenne ( APE) afin de préciser le regard qu’il porte sur l’Europe, de rendre compte de son rapport sur le renforcement de la zone euro, occasion qui lui a également permis d’expliquer le dessein de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, institution résultant de la signature du traité d’Aix-la-Chapelle et finalement, d’échanger à propos de la montée des populismes.

Le député ne s’est épargné aucun effort pour répondre aux nombreuses interrogations d’un public averti. Voici quelques éléments des discussions par un verbatim clair.

Un moteur européen alimenté au pragmatisme

Le 22 janvier 2019 la Chancelière Merkel et le Président Macron ont signé le traité d’Aix-la-Chapelle, traité qui resserre les liens entre les deux Etats avec l’idée qu’une « approche convergente entre la France et l’Allemagne était un élément déterminant de la réussite du projet européen ». Les textes prévoient la mise en place d’une Assemblée coprésidée par le Président du Bundestag Wolfgang Schäuble et par le Président de l’Assemblée Nationale Richard Ferrand, constituée de cinquante députés français et cinquante députés allemands qui ont trois objectifs :- vérifier la mise en œuvre du traité de l’Elysée deuxième version , -essayer de dégager le plus souvent possible des positions communes entre les commissions thématiques de la France et de l’Allemagne pour mieux peser au niveau européen  et enfin d’œuvrer pour une convergence des droits français et allemands puisque « les directives européennes provenant de Bruxelles et qui constituent une part importante des textes que nous décidons ne sont pas transposées de la même façon, les processus n’étant pas synchronisés ».

Le député insiste, il s’agit d’un acte d’amitié et d’une volonté pragmatique afin de réduire les « irritants du quotidien » puisque « une puéricultrice française ne peut garder en Allemagne des enfants sans avoir le diplôme allemand. Alors si c’est une crèche franco-allemande elle ne peut rester seule dans la salle avec les enfants. Le livreur de fleur de Kehl, s’il vient à Strasbourg doit rentrer dans le système d’information des travailleurs détachés. La course qui se déroule en Allemagne ne peut passer le pont sur le Rhin parce que le certificat médical ne sera pas valide d’un côté comme de l’autre ». Ce traité entend résoudre des problématiques concrètes tout en cherchant à donner un souffle nouveau à la construction européenne. « Pour converger, l’impulsion franco-allemande peut être déterminante […] nous allons harmoniser les conditions sur le principe de qui m’aime me suive et là, nous nous apercevrons que le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas diront qu’ils ont intérêt à nous suivre ».

Cette approche a fait réagir le modérateur : « En tant que citoyen italien je me permets de vous poser une question, le moteur franco-allemand est le meilleur espoir pour l’Europe mais ne craignez-vous pas que cette dynamique promeuve un processus qui irait vers une intégration à plusieurs vitesses ? Ce qui accroitrait les inégalités plutôt que de les réduire ? ». Sans esquiver le député a répondu : « Dans l’état ou se trouve l’Europe, il faut imaginer des solutions » et de poursuivre « Je pense que l’Italie serait totalement opposée à un renouvellement des traités pour plus d’Europe mais elle serait tout à fait prête à adhérer à des convergences sur le règlement des entreprises autour d’un moteur franco-allemand parce que finalement ce moteur avec la Belgique, les Pays-Bas ca prendrait tout son sens».

Ce regard qui se veut réaliste et optimiste n’a pas empêché le député de concéder : « Vous avez raison c’est un écueil et ceux qui sont contre sont ceux qui peuvent avoir une crainte, j’en discutais avec des grands politiques qui me disaient : « N’êtes-vous pas en train de faire le contraire de l’Europe ? La question est posée ».

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Quel avenir pour la zone euro ?

Le 29 novembre dernier le député remettait un rapport à la demande de la Commission des affaires étrangères sur l’avenir de la zone euro[1]. Ce travail effectué avec le député Christophe Naegelen a établi deux constats : « Il y a une volonté de convergence mais il y a une réalité de divergence » et deuxièmement « à l’heure actuelle la zone euro n’est pas en mesure de répondre à une crise de la même ampleur que celle de 2008 ».

Les deux parlementaires et les économistes de l’Université de Strasbourg mettent en exergue les disparités au sein de la zone euro, il s’agit d’une source de préoccupation de premier ordre : « Nous regardons la dynamique, l’écart entre l’Allemagne et la Grèce est beaucoup plus important de nos jours qu’il y a vingt ans et cela pose une question difficile, jusqu’à quand pourrons-nous tenir avec une monnaie commune sur économies qui divergent ? Nous voyons bien que le modèle n’est pas infini».

Le public est revenu sur ces fragilités en interrogeant à plusieurs reprises le député sur les difficultés que suscitent l’euro ce à quoi il a répondu : « Le Premier Ministre grec qui est élu sur une promesse de sortie de l’euro et qui en un week-end change d’avis explique à son peuple que ce n’est pas une bonne idée … L’euro n’est pas une punition, même en étant au plus bas les Grecs préfèrent être dedans que dehors […] nous y voyons le bon sens citoyen, malgré ce revirement le taux de popularité de Tsipras reste élevé ».

Ce propos peut être nuancé comme le fait savoir un reportage de Jérome Rabier pour Public Sénat publié le 21 mars[2] : « Si une majorité de Grecs veulent rester dans l’Union européenne, dans les rues d’Athènes beaucoup espèrent un changement de cap. Si la campagne des européennes n’a pas vraiment démarré, c’est que le scrutin passe au second plan. Tous les regards étant tournés vers les élections législatives prévues après l’été. Alexis Tsipras y remettra en jeu son poste de Premier ministre, et pour l’instant il est donné comme nettement battu. Le favori, c’est le parti de droite Nouvelle Démocratie, membre au niveau européen du PPE aux côtés des Républicains français ou de la CDU d’Angela Merkel ». La question du point de vue grec serait à approfondir.

Conscient des limites actuelles M. Waserman pointe du doigt la faiblesse du processus trop fragile de consolidation de la zone euro : « Après 2008 il y a eu toute une série d’outils qui ont été conçus pour réagir aux crises à venir. L’exemple du fond de résolution unique est signifiant, nous sommes à la moitié du milliard qu’il faudrait». Ce fond : « Pour le présenter très sommairement se présente comme une cotisation obligatoire des banques d’une certaine taille, dites to big to fail, pour générer des fonds propres que l’on pourrait utiliser en cas de crise».

L’inquiétude est renforcée par le fait que le deuxième outil : « Le back stop, qui est un peu un prolongement du premier n’est même pas encore voté, ce qui fait que pour résister à une crise de la même ampleur que celle de 2008 il faudrait utiliser tout le fond de résolution et la moitié du backstop », le constat est d’autant plus frappant : « Qu’il n’y a aucun problème technique, il y a juste un problème du poids politique de la prise de décision de dire allons jusqu’au bout des plans et dorénavant faisons-le ». Le terme de volonté est revenu en filigrane jusqu’à l’évocation des populismes et des interrogations que connait notre continent.

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Populisme comment répondre ? L’Europe au-devant de disparités politiques

La première question portait sur le Brexit : un participant s’interroge : « Ne va-t-il pas servir d’exemple à ceux qui ont des doutes sur l’Europe ? Quand on voit le bazar, moi je préfère en rire mais ce n’est pas très drôle, cela ne va-t-il pas servir de leçon à ceux qui crachent dans la soupe ? ». Ce à quoi M. Waserman a répondu : « Un message clair émane, à savoir qu’on est mieux dedans que dehors. Il y a une tendance à laquelle vous cédez, celle d’une forme de plaisir à les voir s’embourber. Un parlementaire britannique m’a dit qu’ils étaient en apnée, c’est trop imprévisible, plus personne ne sait y lire ».

Comme le faisait remarquer le Président de la République le 15 janvier dernier devant un panel de 600 maires à Bourgtheroulde[3]« On ne va pas pour essayer de régler un problème de politique intérieure britannique ne pas défendre les intérêts européens » ainsi le Brexit n’est qu’une conséquence d’un défaut dans la vie politique anglaise, défaut qui éclate au grand jour alors que le Parlement britannique peine à trouver une issue. Le politiste anglais Chris Bickerton dans The European Union : A Citizen’s Guide indique que la crise au niveau européen est aussi un révélateur d’une incapacité nationale à formuler des pensées politiques ce qui conduit à une opposition entre technocratie et populisme dont il est difficile de sortir.

Le populisme concerne l’ensemble du continent mais deux sensibilités se distinguent géographiquement. L’entrée dans l’UE a été brutale pour les pays de l’ex bloc de l’Est, les disparités ne s’estompent pas et participer d’institutions communes n’implique pas qu’il y ait culture politique semblable. Une scission existe entre l’ancien bloc de l’ouest et l’ancien bloc de l’est dans l’appréhension de la politique et les partis populistes portent une idéologie qui heurte les principes démocratiques qui animent les pays de l’Union comme l’a précisé le député : « Il ne vous aura pas échappé que ce sont les pays les plus aidés qui basculent. Quand j’entends la Pologne ou la Hongrie qui tapent … […] Comment la Pologne ne-peut-elle pas comprendre que sans une Europe forte elle risque de revivre ce qu’a été l’URSS ? Il n’y a aucun doute que face à ce monde anxiogène la solution est dans plus d’union».

Article 7 .

Le rejet de l’Union Européenne voire de principes philosophiques qui nous viennent des lumières interpelle le député qui a conclu : « Nous parlons souvent du fameux article 7, nous voulons qu’il y ait une systématicité. Quand un Etat commet des manquements  ou fautes graves qu’il va falloir évaluer, l’Union a beaucoup d’outils pour ça, il faut pouvoir suspendre la possibilité de veto de l’Etat en question, un gel des aides notamment dans les fonds structurels est aussi envisageable. Ça existe sur le papier mais pas en pratique. Mais là aussi, il faut assumer ses décisions. Nous ne pouvons pas vivre dans une Union avec des gens qui bâillonnent la liberté de la presse etc ».

J-M , étudiant pour l’APE 

 

 

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1453.asp

[2] https://www.publicsenat.fr/article/politique/grece-retour-a-la-normale-apres-l-austerite-139460

[3] http://www.lefigaro.fr/politique/2019/01/16/01002-20190116ARTFIG00002-brexit-les-pronostics-de-macron-sur-ce-que-vont-faire-les-britanniques.php

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