Française

Résidence alternée et droit de l’enfant.

Par Elisabeth Netter

La coparentalité ,le rôle partagé de deux parents séparés dans la vie de leurs enfants ou encore les droits des beaux-parents, sont des notions essentielles quand on sait qu’en France, 20 % des enfants vivent en résidence alternée. Le sujet a été débattu par une série d’experts lors d’une conférence internationale qui s’est tenue à ce sujet à Strasbourg.

 De quelle façon, deux parents, peuvent-ils jouer un rôle essentiel dans la vie de leurs enfants après une séparation ou un divorce ? Comment faire passer, avant celui du couple qui n’est plus, l’intérêt supérieur de l’enfant ? C’est ce à quoi s’est attelé à répondre un ensemble d’experts lors d’une conférence internationale portant sur la résidence alternée et les droits de l’enfants, le mois passé, à Strasbourg au Conseil de l’Europe.

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Esprit et lettre de la loi et la réalité vécue.

Alors qu’une décision du Conseil Constitutionnel Français, rendait « conforme à la Constitution les dispositions de l’article 194 du Code Général des Impôts » le 14 décembre dernier, il est plus que nécessaire de faire un point sur la parentalité partagée. Si «  les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l’un et de l’autre parent » d’un point de vue constitutionnel en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents, qu’en est-il vraiment dans les faits, quand on sait que 20 % des enfants vivent à la fois dans deux foyers ?

« En France, les familles monoparentales composent 20 % des familles. On parle même de foyers monoparentaux, c’est-à-dire que la plupart du temps, c’est la père qui dispose d’un droit de visite classique », révèle à l’occasion de cette conférence Michel Grangeat, Professeur Émérite de Sciences de l’Éducation à l’Université Grenoble Alpes. Si la majorité des enfants vivent chez la mère, on constate des inégalités sur l’ensemble du territoire français et certains cas ne sont pas traités de la même manière selon les cours d’appel. Michel Grangeat rajoute : « Certaines manières de faire vivre les enfants sont préjudiciables à leurs développements. Le monde est en train de changer. Il faut favoriser des relations régulières et diversifiées entre l’enfant et ses deux parents, tout en allant dans l’apaisement du couple séparé ». Une volonté essentielle, alors que, chaque année, ce sont près de 200 000 petits français qui sont affectés par le divorce de leurs parents.

Vers un autre modèle familial ?

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Une famille en1905. Où est la mère?Mystère?

Dans ce cas, quels défis pour la parentalité partagée ? Philippe Latombe – député de Vendée et membre de la commission des lois – travaille sur l’évolution de la loi sur la résidence alternée en France, depuis novembre 2017. Il synthétise : « Le modèle familial, en France comme partout ailleurs, évolue. L’ensemble du débat sur le droit de la famille, c’est comme une cocotte-minute. Dès qu’on y touche, on déclenche les passions. Mais ne pas s’attaquer à l’évolution du droit de la famille, c’est aussi un risque social. »

Un risque qui, aujourd’hui encore, ne prend pas en compte le statut des beaux-parents, ou encore la domiciliation des deux parents en regard de la carte scolaire produite par l’Éducation Nationale. L’avocat assure : « Il ne faut pas faire renaitre le conflit parental. Si le couple conjugal est séparé, il faut veiller à conserver le couple parental ». Une volonté qui se traduit par la présentation de 4 amendements à la garde des Sceaux, portant sur le statut des beaux-parents, ou encore la notification préalable à un juge lors du déménagement de l’un des deux parents.

« L’exercice conjoint de l’autorité parentale, c’est la loi »

Régine Barthelemy – avocate à Montpellier et membre du bureau de Conseil National des Barreaux – constate, de son côté une évolution certaine du schéma familial français. « On passe d’une puissance paternelle à une autorité parentale depuis la fin des années 90. Mais cette mutation est inachevée. Il faut organiser la résidence alternée et s’orienter vers une procédure qui a un sens. L’exercice conjoint de l’autorité parentale, c’est la loi », certifie-t-elle. Dans ce domaine pourtant, la France n’est pas l’exemple à suivre en Europe. La situation bien différente, et des lois plus incitatives, favoriseraient le dialogue en Belgique, ou encore dans le Nord de l’Europe. Une constatation que renforce Michel Grangeat : « Quand la loi incite à la résidence alternée, alors seulement, les parents osent. »

Elisabeth Netter

 

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