Deux communiqués des Radicaux de Gauche. Intéressant mais ,au-delà ,qui sont-ils?
Le Parlement européen ouvre la porte aux recours collectifs dans l’Union européenne
le 6 décembre 2018
Aujourd’hui, les députés européens de la commission des affaires juridiques (JURI) ont adopté la position du Parlement sur la directive introduisant un mécanisme d’action de groupe à l’échelle de l’Union européenne.
Proposé en avril dernier, ce texte, qui s’appuie notamment sur l’expérience positive de la loi française de 2014, fait l’objet d’attaques violentes de la part des lobbies industriels. « En dépit d’un lobbying féroce et mensonger des milieux économiques pour retarder la proposition de directive et de l’obstruction parlementaire de la part de députés du PPE, c’est un texte phare, défendu de longue date par le groupe S&D, qui vient d’être adopté. Grâce à une coalition des forces progressistes, ce texte a été amendé dans un sens plus protecteur des consommateurs que ne l’était la proposition de la Commission. Ainsi, le champ d’application du texte a été élargi, incluant notamment la santé et la protection des données personnelles. » explique Virginie Rozière, eurodéputée Les Radicaux de gauche.
Déjà satisfaite, en tant que rapporteure fictive, de l’avis rendu le 22 novembre sur ce texte en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), Virginie Rozière se félicite de l’adoption de cette proposition. Selon l’élue, « les récents scandales tels que le « Dieselgate », ou « Cambridge Analytica » ont montré que de nouveaux outils étaient encore nécessaires pour renforcer l’application de la protection des consommateurs en Europe mais également faciliter l’accès à la justice pour les citoyens. Un mécanisme de recours collectif à l’échelle européenne permettrait de dédommager efficacement les victimes de tels scandales et dissuaderait leur répétition ».
Le texte adopté en commission des affaires juridiques doit encore faire l’objet d’une négociation avec les États membres, qui n’ont pas encore adopté leur position. Virginie Rozière espère qu’un accord aussi ambitieux sera possible avant les élections européennes. « Beaucoup des défauts de la proposition de la Commission ont été corrigés par les députés, espérons que les États membres placeront la barre à la même hauteur que le Parlement. » conclut-elle.
Deuxième communiqué
Virginie Rozière présente son projet de rapport pour la protection des indications géographiques au niveau international
le 6 décembre 2018
Virginie Rozière, co-présidente des Radicaux de Gauche a présenté aujourd’hui son projet de rapport portant sur l’adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève sur les appellations d’origine et les indications géographiques. Cet accord multilatéral met en place un système international de protection des indications géographiques.
En ratifiant ce traité, l’Union européenne protègera ses indications géographiques dans les États parties à l’accord. Il s’agit donc d’une étape décisive pour la reconnaissance des produits et des terroirs européens au niveau international.
« L’adhésion de l’Union à ce système international est une bonne nouvelle pour les producteurs européens qui verront leurs spécialités valorisées et protégées. Dans un contexte international difficile s’agissant de la question des indications géographiques, c’est un succès européen indéniable. » a tenu à souligner l’eurodéputée Virginie Rozière.
Cette avancée demeure pour l’instant partielle du fait de l’absence de protection des indications géographiques non-agricoles par l’Union européenne. En effet, alors que l’Acte de Genève permet une protection internationale à ce type d’indications géographiques, la Commission propose que l’Union ne protège que les produits agricoles. Cette position est jugée insuffisante par la rapporteure du texte chargée de la rédaction d’un autre rapport en 2015 sur la protection des produits artisanaux[1].
« Cela fait plusieurs années que la Commission européenne refuse de légiférer sur la question des indications géographiques non-agricoles. Pourtant le Parlement européen lui a demandé très clairement une législation en adoptant mon rapport à une écrasante majorité le 6 octobre 2015. Tous les acteurs de terrains – entreprises, collectivités locales – sont en attente d’une telle législation et désormais, ce sont même les accords internationaux signés par l’Union européenne qui l’incitent à agir sur le sujet. » explique Virginie Rozière.
« Dans ce projet de rapport, je demande donc que la Commission protège les indications géographiques non-agricoles. Je souhaite que d’ici deux ans, une proposition de législation soit mise sur la table. Sans cela, je ne vois pas comment nous pourrions avancer pour une ratification complète de cet accord international », conclut-elle.
[1] Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur l’éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l’Union européenne aux produits non agricoles http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P8-TA-2015-0331&language=FR&ring=A8-2015-0259
NDLR:
Nous nous félicitions récemment ici de la renaissance ou du moins de la réapparition des « radicaux » réunifiés sur les radars de la médiatisation. Radicaux dits Valoisiens et membres du Parti Radical de Gauche (PRG) unis sous l’ appellation de « Mouvement radical – social-libéral ».
En effet la cause la plus prégnante de notre intérêt conjoncturel est l’engagement de ce parti pour l’Europe.
Ainsi,un nouveau président a été élu pour l’Alsace ou plus précisément le Bas-Rhin, M.Gérard Bouquet . C’ est un fervent et actif militant fédéraliste européen. Fédéraliste » téléologique » c’est à dire » finaliste » tendant donc à une Europe fédérée réellement ( Etats -Unis d’Europe!). Il a été élu à l’unanimité avec l’appui de l’ancien président national du Parti Radical Valoisien et ancien ministre François Loos .
Gérard Bouquet et François Loos. ( eurolatio)
Nous avions considéré alors avec les mots de Paul Valéry que » l’espoir luit comme un brin de paille mais il luit ».
Alors qui sont les Radicaux de Gauche comme Virginie Rozière? Une rétive à la fusion qui empêcherait le vent de souffler sur les braises pour ranimer le feu? Elle n’est en tout cas pas inactive…
Antoine Spohr