par Antoine Spohr

Quatrième partie de la session 2018 de l’ACPE ( Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (CoE) : les parlementaires nationaux délégués des 47 pays membres ont refusé d’adopter une modification du processus décisionnel de l’Assemblée concernant les pouvoirs et le vote.

Dire « oui » aux modifications proposées par le rapport de Mme de Sutter ( Belgique) aurait pu permettre éventuellement aux délégués de la Fédération de Russie de retrouver leur siège dans l’hémicycle ainsi que les droits y afférents i.e des interventions et le vote. Nul n’a d’ailleurs songé à feindre trop longtemps de croire que les nouvelles dispositions étaient proposées dans un plus large dessein. C’est ce qui ressort clairement des débats très animés. On était loin de la sérénité du vote précédent pour l’attribution du prix Vaclav Havel.

Le « statu quo ante » maintenu après le retrait du rapport.

 A l’écoute des interventions , prevoyant que les chances de voir son rapport soigneusement préparé pendant un an rejeté en vote hâtif, Mme de Sutter a décidé de le retirer et d’en demander le renvoi en commission et à terme, peut-être aux calendes grecques, de l’amender pour le représenter en session plénière .

Sans vraiment donner dans le vaudeville satirique ou la tragi-comédie, les échanges ont été chauds, souvent perfides et outrés, fréquemment à suspens. A la question posée les réponses ont été souvent «  normandes : « oui mais » ou « non mais ».

Au final ce fut non au rapport par renvoi en commission (99 voix pour le renvoi, 79 contre, 16 abstentions)

Il faut dire que l’affaire était mal emmanchée.

Sans doute un bruit sournois venu par vent d’Est s’était infiltré au Comité des ministres (un représentant par pays) et au Secrétariat Général : les parlementaires n’ont pas vocation à voter des sanctions, ce qu’ils ont pourtant fait en protestation de l’invasion de la Crimée par les Russes.

Certes , certes, mais les parlementaires ne l’entendent pas ainsi : ce n’est pas parce qu’il y a vide par imprécision – « les statuts ne disent rien » a fait remarquer le Secrétaire général » – qu’ils ne sont pas qualifiés voire moralement et collectivement responsables.

Certains ont interprété la proposition d’une requête d’avis juridique préalable comme une offense au parlement…mais après « rejet »,  on est passé au rapport dont l’adoption semblait presque acquise, le travail en commission ad hoc ayant débouché sur un consensus. Il faut dire modestement qu’une réponse ferme et rationnelle sans réticences était très difficile sinon impossible.

Si les menées coupables de la Russie jettent pour le moins le discrédit et suscite parfois la haine envers cet immense Etat de plus de 140 millions d’Européens , le refus de payer sa participation au budget est ressenti comme un chantage outrageant de plus.

 Un aperçu des arguments des parlementaires.

Rares sont les interventions concluant par un oui ou un nom, clairement. En trois minutes ( limite fixée) on peut ne pas être laconique et persuasif quand on sait ce qu’on veut , mais le sait-on ?

On relève donc des bijoux de réthorique déclamatoire et creuse.

Le point commun est tout de même le réquisitoire unanime contre la Russie, quitte à y verser des accusations non encore prouvées comme si les raisons de départ des parlementaires russes après l’invasion de la Crimée ne suffisait pas. Lâches, pertinents et excessifs à la fois, souvent faux-culs ! On entend même parler du bal des faux-culs. Les observateurs russes doivent être un tant soit peu soulagés par ces nuances.

Ainsi , M. Schwabe ( Allemagne) suggère d’approuver le rapport après avoir considéré que le Russie ne respectait rien et « qu’ il ne fallait pas faire de compromis sur les droits de l’homme et nos valeurs » mais « nous adaptons simplement notre Règlement aux réalités du jour »

Sir Leigh, Royaume -Uni conclut son intervention par une galéjade pour dire non : « Je ne suis pas contre la Russie .Personne ne veut l’exclure…nous voulons qu’elle revienne… mais qu’elle le fasse en modifiant sa façon de faire et non en nous contraignant à modifier notre règlement ». En quittant la Crimée pour commencer ?

Après M. Van de Ven (Pays-Bas) qui considère que «  le règlement actuel permet d’améliorer la situation sans qu’il soit besoin de le modifier », donc, que le rapport n’a aucune raison d’être, c’est un des ses compatriotes, un des ténors de l’Assemblée souvent rapporteur et intervenant assidu, M Kox ( gauche unitaire européenne) qui y trouve «  un sage compromis , ….les délégations nationales doivent être présentes…pour renforcer la crédibilité de l’Organisation… »

La langue de la diplomatie ayant été très longtemps le français, c’est à un député français de surcroît vice- président de l’Assemblée Nationale, Sylvain Wassermann que nous donnons la parole, la plus habile pour dire non tout en.. « …pour défendre notre communauté de principes et de droit…même si la crise que l’on essaye de résoudre est le problème conjoncturel de la réintégration de la délégation russe… la Russie devant être un de nos partenaires au sein du Conseil, au nom de la pérennité de l’Institution, des droits et libertés des citoyens russes et de la paix en Europe…nous ne pouvons ni ne devons (à la fin d’une d’une courte anaphore, eh oui !) pas sacrifier nos pouvoirs d’action donc nos valeurs sur l’autel de la Realpoltik que je comprends mais qui atteint ses limites … aujourd’hui c’est la liberté et l’honneur de la diplomatie parlementaire … de dire sereinement et fermement non. »

Après une analyse spontanée ne restait plus, à la brillante Petra de Sutter, qu’à jeter l’éponge, après un an de travail acharné. Tout çà pour rien ?

Antoine Spohr

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