par Elisabeth Vetter
338 pages. C’est la taille du dernier rapport de la Commission Européenne pour l’efficacité de la Justice – CEPEJ – rendu public ce jeudi 4 octobre. Une analyse qui met en lumière nombre de tendances dans les systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe. Ici quelques chiffres clés.
C’est un travail d’analyse poussé qu’ont réalisé les experts en livrant la semaine passée le rapport de la Commission Européenne pour l’efficacité de la Justice. Ce septième rapport d’évaluation, portant sur les chiffres de l’année 2016, présente les grandes tendances observées en matière de justice au sein de 45 pays européens, exception faite de Saint-Marin et du Liechtenstein. « Si l’objectif n’est pas de classer, il est bien de comparer », situait Stéphane Leyenberger – secrétaire de la CEPEJ – en présentant ce compte rendu de 338 pages. Car oui, les disparités sont certaines. Le budget alloué, la formation professionnelle des juges et procureurs ou encore la parité au sein du système judiciaire ont été finement étudié. Reste la question de la performance des systèmes judiciaires qui, selon les données, semble sensiblement s’améliorer aux points de vue civil comme pénal.
64,5 € par habitants
Ainsi, pas de hiérarchie dans ce classement. Mais de grandes tendances qui se dégagent. Dans l’ensemble, les budgets alloués aux différents systèmes judiciaires connaissent une évolution positive au niveau des pays européens, qui, au sens de la CEPEJ, concerne le système judiciaire, les tribunaux, l’aide judiciaire et le ministère public. Moyenne ainsi faite, elle est estimée à 64,5 euros par habitant en 2016, soit 6 € de plus qu’en 2014. En France, ce montant s’élève à 65,9 €, tandis qu’en Ukraine il est de 8,1 € et de 121,9 euros chez nos voisins allemands. Des éléments à mettre toutefois en abime, et « qui n’ont pas la même valeur selon la richesse d’un pays », faisait remarquer Stéphane Leyenberger.
Concernant la formation des juges européens, la tendance générale est à la professionnalisation. On note un développement de la formation continue et une tendance à la baisse du nombre d’États employant des juges non-professionnels. La moyenne pour 100 000 habitants, est de 21 juges professionnels – 10,4 pour la France / 12,6 pour l’Albanie / 25,8 pour la Grèce -. Dans l’ensemble, une augmentation de la rémunération des juges par rapport au salaire brut moyen national est observée. Un constat essentiel : le niveau de rémunération des juges est nécessaire à leur indépendance.
Le rapport éclaire également le statut des professions de procureurs et d’avocats. Si on observe une féminisation du parquet, l’ensemble des fonctions à responsabilités n’est cependant que peu accessible pour les profils féminins.
L’intégralité de ces données est consultable par le grand public via la base de données interactive de la Commission Européenne pour l’efficacité de la Justice. Nous procéderons à une analyse plus détaillée très prochainement.
Elisabeth Vetter