Par Han-Ul Cheng
Cadre général européen, national et même local.
Du 23 au 26 mai 2019, les citoyennes et citoyens de l’Union Européenne ( les 27) se retrouveront devant les urnes afin d’élire les députés européens qui les représenteront pendant les cinq années suivantes au Parlement européen (strasbourgeois et bruxellois !). Cependant, la plupart des médias ne semblent pas montrer un engagement aussi prononcé que lors d’élections nationales comme les présidentielles ou les législatives.
Ainsi, une interrogation s’impose : à quelques mois du scrutin européen, comment se fait-il que la communication médiatique soit aussi faible ? Surtout, lorsque le taux de participation était de 42,61% sur l’ensemble du territoire européen en 2014 – la France avait un taux de participation de 42,43% –
Alors à qui la faute ? Celle de la presse de ne pas informer suffisamment ses citoyens/lecteurs ou simplement celle des citoyens eux-mêmes ?
Ici nous commencerons par une étude plutôt juridique mais reviendrons sur le contexte politique général plus fluctuant . Donc d’abord les règles du jeu.
Les réglementations européennes et nationales
imposées aux médias en période électorale et référendaire
Europe des 47 ( Conseil de l’Europe et CEDH)
l faut savoir que les pays européens sont soumis à une réglementation européenne, provenant de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), sur la question des médias (audiovisuels, écrits, online) en période électorale ou référendaire. Il est notamment question du droit à des élections libres (art. 3 protocole n°1 CEDH) ou de la liberté d’expression en raison du pluralisme et de la démocratie (art. 10 protocole n°1 CEDH).
A 27 désormais dans l’UE mais le UK reste dans les 47.
Par conséquent, pour répondre aux règles demandées par la Convention, les Etats membres du Conseil de l’Europe – les 27 ( +1) pays de l’Union européenne font partie du Conseil de l’Europe – ont, chacun, mis en place une législation nationale tendant à réglementer de manière stricte les médias durant les élections ou les référendums : par exemple la loi Par Condicio en Italie, la Ley Organica del regimen electoral general en Espagne, ou encore la Grundgesetz en Allemagne qui gèrent la couverture médiatique comme le temps de parole, la présentation des partis ou la publicité de ceux-ci-. Certains autres Etats, en plus d’une législation, se renforcent avec une Commission électorale centrale. Elle édicte des règles supplémentaires à la législation déjà présente ; c’est le cas pour l’Espagne ou encore les Pays-Bas. On voit qu’on ajoute des couches sur les couches.
Enfin chez nous, on fait ce qu’on veut, na!! en respect des règles…
Et les « fake news » ?
Malgré la présence de telles mesures, le contrôle des médias en ligne semble plus délicat, notamment sur la diffusion des fausses informations. Dans ce cadre, les parlements allemands et italiens discutent respectivement sur un projet de loi encadrant les « fake news », tandis qu’une loi électorale interdit déjà les fausses déclarations sur un candidat au Royaume-Uni. Par ailleurs, le contrôle tente de se faire, néanmoins, plus exigeant lorsque les fausses informations sont relayées par la presse étrangère.
Les partis & les médias : Don’t deal with the Devil ?
*Faust est un personnage d’un conte populaire allemand qui contracte un pacte avec le diable, lui exauçant plusieurs souhaits et plaisirs, au prix de son âme.
A la lecture des différentes réglementations érigées à la fois par la Convention européenne des droits de l’Homme, les Etats membres et les Commissions électorales centrales, cela donne l’impression d’avoir « un amour fusionnel » entre les médias et les partis politiques , alors qu’il s’agirait davantage « d’un amour vache « entre les deux parties.
En effet, dans certains Etats comme l’Allemagne, le temps de parole accordé à un candidat aux élections dépend des résultats que son parti a obtenus lors des dernières élections : plus ils furent élevés, plus le candidat aura un temps de parole médiatique imposant.
Lors des élections en France, en 2017, la présence médiatique des candidats aux primaires et lors des présidentielles fut assez inégale, car il était déterminé en fonction des sondages établis (cf. 1er débat des présidentiels). De ce fait, il est possible qu’en faisant preuve d’un certain « favoritisme », les médias ne respecteraient pas la réglementation préconisée par les différentes législations européennes et nationales.
Or, dans le cadre de l’exemple allemand, il s’agit bien de sa législation qui permet ce favoritisme, et elle est en plus soumise à aucune sanction venant de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette dernière, dans un arrêt Purcell c/ Irlande (1991), indiquait même que la restriction d’un média sur l’expression d’un parti politique n’était pas une violation de l’article 10 du protocole n°1 de la CEDH. Autrement dit, les principes d’équité, d’équilibre et d’impartialité prévue par une Recommandation de 2007 sur la couverture des médias lors des campagnes électorales ont une application plutôt sommaire dans les Etats européens.
Ainsi, pour la plupart des partis, notamment les plus petits, intervenir dans la presse peut ressembler à une conversation avec le diable. A savoir, un échange sans grand intérêt servant seulement à la satisfaction d’opinions politiques minoritaires, le tout dans le marasme des partis davantage soutenus par les électeurs et en fonction des résultats.
Les euroélections, loin des yeux, loin du cœur ?
Contrairement aux élections nationales, les élections européennes n’ont pas une aussi grande couverture médiatique. Probablement peu d’Européens connaissent leurs représentants au moment des votes dans l’hémicycle strasbourgeois, ni les groupes politiques en présence ni même le président du Parlement européen. Ne profitant guère d’un engouement médiatique aussi important, cela pourrait être une cause ou une explication de ce désintéressement à ses élections.
Alors est-ce vraiment la faute des médias si ces élections sont délaissées par plus de la moitié de la population européenne ? Pas sûr. Lorsque les médias ou la presse font écho des actions des institutions de l’Union Européenne, le citoyen européen lambda se perd entre la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil Européen et le Conseil de l’Union Européenne (ou Conseil des ministres), car en principe, il ne connait pas leur rôle, souvent obscur, ni leur fonctionnement qui sont complexes, voire, ambigus. Donc cela serait de la faute de l’Union elle-même qui embrouillerait tout le monde avec la multiplicité et la complexité de ses institutions ? Il s’agirait d’une possibilité envisageable.
Mais alors quid du citoyen.?A l’heure où l’accès à l’information se fait quasi dans la seconde grâce au tout numérique, ce dernier n’est pas en reste pour lui-même s’informer sur les dates des élections, les candidats en présence ou encore les groupes politiques représentés.
Les torts semblent partagés entre les médias qui s’avèrent destinés aux initiés, l’Union européenne et ses institutions pas toujours très claires, et Nous, nous les citoyens de l’Union européenne qui ne souhaitons pas nous adonner à l’information sur d’obscurs textes ou négociations ressemblant à du coréen. Finalement, le seul vecteur capable de faire bouger les choses, c’est le Citoyen, qui par son intérêt ou son désintérêt permet de plus ou moins faire basculer la balance médiatique. Ainsi comme l’écrivait Descartes : « afin de déterminer une chose avec certitude, il faut douter de tout ce qu’on sait », mais ne doutons pas trop.
Han-Ul CHANG , notre collaborateur le plus européen de tous les Sud-Coréens; Il est étudiant en droit…. çà se sent n’est ce pas? (AS)
Catégories :Conseil de l'Europe, Cour Européenne des Droits de l'Homme