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Le Prix des droits de l’homme du Conseil de l’Europe (CoE) a été décerné le 9 octobre, à Murat Arslan, magistrat turc emprisonné depuis 2016.

La cérémonie de remise du prix a eu lieu, comme prévu, lors de l’ouverture de la session d’automne de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Murat Arslan a été choisi parmi trois candidats présélectionnés le 29 août à Prague.

(Voir notre article. https://eurolatio.org/2017/09/24/le-prix-vaclav-havel-2017-une-icone-des-droits-de-lhomme-celebree-a-strasbourg/)

Les membres du comité d’attribution et la  » porte-parole »  du lauréat et les vice-lauréats diplômés également.

On salue la pertinence de choix du jury dans une actualité brûlante ,  qui renforce ainsi l’éclairage sur la situation tragique que vit la Turquie actuellement. Ce prix, souhaitons-le, apportera un  soutien moral et de l’espoir à tous ceux qui se battent pour la démocratie et les libertés  bafouées dans ce pays. Les deux autres candidats sont également primés mais , si leur travail est aussi méritoire, l’urgence semble avoir primé.

Murat Arslan avait été l’un des fondateurs de l’Union des juges et des procureurs turcs (YARSAV) pour que « s’installe dans le pays un droit conforme aux standards universels des droits de l’Homme, un état de droit moderne et intégralement démocratique, une justice indépendante et impartiale… ». YARSAV a été dissoute par les « bons soins « du Président Erdogan et Murat Arslan goûte à présent l’humiliant inconfort des geôles turques sans raison que le fait du prince, style lettres de cachet sous l’Ancien Régime. On a peine à imaginer ! Une Institution que son pays a contribué à créer tente de  réhabiliter une victime de l’arbitraire qu’elle dénonce.! Aberrant!

Le grand absent à la cérémonie.

Le message de remerciement que le magistat a adressé à l’APCE a été lu par Mme Simone Gaboriau, membre de l’association « Magistrats européens pour la démocratie et les libertés » :

« Je m’adresse à vous d’une prison, d’une prison d’un pays où le droit est mis entre parenthèses, où les valeurs de la démocratie s’éloignent progressivement, où les voix dissidentes sont étouffées, où les défenseurs du droit, les journalistes, ceux qui souhaitent la paix, ceux qui crient pour que les enfants ne meurent pas sont décrétés terroristes, où la prison est le lieu naturel des défenseurs des droits et des libertés… Oui, d’un pays qui n’a pas su s’approprier les leçons de l’expérience douloureuse de l’Europe, au début du vingtième siècle, d’un Etat qui, après cent ans, vit cette expérience d’un laboratoire de gestion totalitaire. Toutefois, la situation ne doit pas nous conduire au désespoir… »

Murat Arslan défendait l’indépendance de la justice. Il a été placé en détention le 19 octobre 2016 sans chef d’inculpation valable. Il fait partie des innombrables personnes (fonctionnaires, magistrats, militaires, universitaires, journalistes…) victimes de la vaste purge à laquelle s’adonne le Président Erdogan depuis le coup d’Etat manqué du 15 juillet 2016.

L’Etat de Droit en question au Conseil de l’Europe.

L’attribution du prix Vaclav Havel à Murat Arslan est en totale adéquation avec  les grands sujets mis à l’ordre du jour de l’APCE : Défendre l’acquis du Conseil de l’Europe, préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale et surtout défier les menaces qui pèsent sur la cohésion des Etats.

En matière de droit constitutionnel, l’APCE coopère étroitement avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit dite « Commission de Venise » qui depuis une trentaine d’années « accomplit un travail remarquable en matière de droit constitutionnel, de fonctionnement des institutions démocratiques, de droits fondamentaux… et joue un rôle déterminant dans l’adoption et la mise en oeuvre de constitutions fidèles au patrimoine constitutionnel européen. » (rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme)

La Commission de Venise a établi une Liste des critères de l’Etat de droit  : légalité, sécurité juridique, interdiction de l’arbitraire, égalité devant la loi, non-discrimination et accès à la justice. Cette liste a pour vocation de devenir la norme de référence harmonisée dont les gouvernements, parlements, organisations internationales devront s’inspirer pour garantir la démocratie, valeur  centrale du CoE auquel ils ont adhéré.

La Turquie dans le collimateur de la « commission de Venise »

« La situation actuelle en Turquie démontre de façon éclatante l’utilité de cette liste » (Sarah Cleveland membre de la Commission de Venise)

Des infractions à la démocratie ont été observées dans d’autres pays (Pologne, Roumanie, République de Moldova, Bulgarie) mais c’est en Turquie que les menaces sont les plus préoccupantes.

L’instauration de l’Etat d’urgence le 21 juillet 2016 a donné lieu à plus de vingt « décrets-lois » procurant à l’exécutif des pouvoirs extraordinaires allant « au delà de ce que permet la constitution turque et le droit international »

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :150 000 personnes ont été révoquées.  Plus de 4000 magistrats révoqués et 2400 arrêtés, 177 organes de presse fermés, plus de 150 journalistes placés en détention, environ 2100 écoles, foyers d’étudiants et universités fermés, 11 parlementaires du Parti démocratique des Peuples (HDP) placés en détention provisoire…

Depuis le 9 octobre, Murat Arslan est un peu devenu la figure emblématique de la résistance à cette répression.

« … dans un empire de peur, où ceux qui devraient parler sont contraints au silence, nous ne nous tairons pas. »(discours de remerciement de M. Arslan)

Dans le sillage de Vaclav Havel.

Gervaise Thirion